L’opérateur de téléphonie mobile Moov AFrica Togo (MAT) a été entendu ce mercredi 24 juillet 2024 par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du Togo (ARCEP-Togo), lors d’une audience publique à son siège à Lomé.
Vue du Comité de Direction de l’ARCEP
L’objet de cette audience est d’écouter MAT sur les manquements relatifs au respect des dispositions de son cahier des charges sur la disponibilité et la continuité de ses services.
Que reproche l’ARCEP à MAT ?
MAT est coupable de plusieurs violations des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 27.1 du cahier des charges.
En effet, Moov AFrica Togo doit assurer la disponibilité des services autorisés de manière permanente, continue et régulière (24/24 et 7/7), sauf en cas de force majeure.
Sanctionné une première fois le 18 Mai 2021, MAT a été enjoint de se mettre en règle dans un délai de trois mois. Injonction qui n’a pas été respectée d’après l’ARCEP de manière durable.
Une nouvelle procédure a été donc ouverte depuis le 28 Avril 2022 et se poursuit actuellement.
Ainsi, plus de deux ans après l’entame de la première procédure, le régulateur constate qu’en dépit de tous les engagements pris par l’opérateur, la situation s’est plutôt dégradée au lieu de s’améliorer. La région septentrionale du Togo est la plus impactée par cette situation où des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data en sont privés pendant plusieurs heures voire plusieurs jours dans certaines localités.
Plaidoyer de l’opérateur
Younes El BEDRAOUI, DG de MAT
Moov Africa Togo, par l’intermédiaire de son Directeur Général Younes El Bedraoui a rappelé tous les efforts fournis par son institution pour résoudre les manquements relevés tant au plan financier que des infrastructures techniques. Moov Africa Togo a également souligné les défis techniques rencontrés et les investissements significatifs déjà réalisés pour corriger ses manquements.
Il a réaffirmé l’engagement de sa structure à améliorer les conditions et a demandé au comité de lui accorder une rallonge de délai jusqu’en Octobre 2024 pour vraiment apprécier les efforts et les résultats.
La sanction
Ainsi, au terme de cette audience publique, où l’opérateur MAT a été mis en situation de se défendre, et fort de tous les éléments à charge ci-avant évoqués, l’ARCEP-Togo a sorti un communiqué de presse informant de la sanction prise à l’encontre de Moov AFria Togo en ces termes à savoir que conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques, par décision n°2024-006/ARCEP/CD/24 en date du 24 juillet 2024, une amende financière de 1 260 378 382 FCFA correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023, pour manquement grave à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles est infligée à MAT. En outre, Moov Africa Togo a été enjoint de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six (6) mois ferme sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire ».
Un processus qui atteste des efforts fournis par l’ARCEP pour préserver autant que faire se peut les droits des consommateurs face à certains manquements des opérateurs.
Miss Darlix.
