Le prochain Mercato d’hiver (1er janvier – 3 février 2025) s’annonçait dans le flou total après la décision de la Cours de Justice Européenne de donner raison à Lassana Diarra, dans le combat qui l’a opposé pendant plus de dix ans à la FIFA et concernant son départ du Lokomotiv Moscou. Mais, la FIFA anticipe.
Jean-Marc Bosman-DR Photo : FIFPRO
En effet, lundi dernier, elle a annoncé dans un communiqué de presse des modifications temporaires, mais substantielles de la réglementation des transferts en mettant en place un cadre qui « porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football. Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles ».
Ainsi, elle revoit quatre points clés de sa réglementation pour la période du prochain mercato :
définition de la juste cause
Il s’agit de savoir si le contrat a été résilié par le joueur avec ou sans juste cause. La FIFA souhaite donner une définition plus précise à ce terme et précise dans l’article 14 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs : “En règle générale, il y a juste cause lorsqu’il ne peut raisonnablement être exigé d’une partie, selon les règles de la bonne foi, qu’elle poursuive une relation contractuelle.”
Implication des futurs clubs.
Si un joueur résilie sans juste cause, alors l’affaire peut prendre une tournure judiciaire. Et le joueur risque alors de devoir payer une indemnité au club qu’il a choisi de quitter avant la fin de son contrat. Mais l’une des nouveautés est là : le nouveau club du joueur, lui, ne sera plus considéré automatiquement impliqué dans l’affaire, sauf preuves formelles qu’il a poussé le joueur à partir. Avant, les clubs étaient “présumés coupables”.
L’intérêt positif
Lassana DIARRA-DR Photo : Bertrand Guay
Les spécialistes du droit ont du mal à s’accorder sur cette notion. Ils reconnaissent néanmoins qu’il correspond à ce qu’un club, par exemple, a perdu en voyant son joueur résilier son contrat (places potentielles au classement, droits TV, ventes de maillots, etc.)
les transferts internationaux
Enfin, lorsqu’un joueur quitte un pays et donc une Fédération, il était avant menacé de ne pas recevoir de Certificat International de Transfert en cas de litige, ce qui signifiait ne pas pouvoir jouer. Ce n’est plus le cas. La FIFA exige que ce CIT soit émis dans les 72h après la demande. C’est visiblement une avancée importante pour les joueurs.
Au total, les quelques modifications annoncées ne changent pas énormément de choses pour cet hiver, mais, visent à éviter tout litige devant les tribunaux, tout en permettant (i) au système des transferts de continuer ; (ii) à la FIFA de reprendre les négociations avec les acteurs du football pour concevoir un règlement final qui respecte l’arrêt de la Cour de justice européenne.
Ahouevi.
