Autorisation de la HAAC No 0025/HAAC/12-2020/pl/P

Rédigé par 15 h 51 min Environnement

Environnement / Togo : Le gouvernement durcit les règles d’exploitation forestière

Le Togo renforce le contrôle forestier avec un nouvel arrêté. Voici les règles sur les permis, le transport du bois et les délais de mise en conformité.

Le gouvernement togolais franchit une nouvelle étape dans la préservation de ses ressources naturelles. Un arrêté signé par le ministre de l’Environnement, des Ressources forestières et de la Protection côtière, Dodzi Kokoroko, définit désormais des règles strictes pour l’obtention des titres liés à l’exploitation forestière, de la coupe au transport.

Un accès encadré aux titres forestiers

Entré en vigueur le 17 mars, ce nouveau cadre réglementaire précise les conditions de délivrance des attestations et autorisations. Pour les propriétaires de plantations d’au moins trois ans, l’attestation de reboisement est désormais gratuite et délivrée sous dix jours ouvrés. Toutefois, toute coupe de bois reste conditionnée à une autorisation préalable du ministre, avec une validité définie et un délai de traitement de vingt jours.

Le commerce international et la transformation ne sont pas en reste. L’agrément pour l’importation de produits forestiers est valable dix-huit mois, tandis que celui pour l’exportation est limité à un an. Par ailleurs, l’ouverture de scieries ou de dépôts à but lucratif exige désormais un agrément incluant des coordonnées GPS précises pour garantir une traçabilité totale.

Rigueur et célérité pour le transport du bois

Le transport des produits forestiers repose désormais sur un double mécanisme : une autorisation et un permis de circulation. Si le permis est délivré en seulement 24 heures, l’autorisation nécessite un délai de vingt jours. Une fois en possession des documents, les exploitants disposent d’un délai maximum de trois jours pour effectuer le transport.

Pour les produits dérivés comme les meubles ou le bois de chauffe, un laissez-passer préfectoral demeure obligatoire. Ces mesures visent directement à éradiquer les coupes illégales sur l’ensemble du territoire national.

Délais de mise en conformité et validité

L’arrêté souligne que tous les documents délivrés sont strictement personnels et deviennent caducs à leur expiration. Pour assurer une transition fluide, les exploitants ne disposant pas encore des titres requis bénéficient d’un délai de 45 jours pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette réforme marque une volonté claire de l’État d’instaurer une gestion plus rigoureuse et durable du patrimoine forestier togolais.

Wan.

Source : environnement.gouv.tg

Crédit photo : D.R

Visited 1 times, 1 visit(s) today
error: Content is protected !!